Retraite et prestations de sécurité : jusqu'à 75% de réduction éventuelle sur l'irpf

Les retraités espagnols qui bénéficient de prestations liées à des assurances collectives peuvent espérer une réduction allant jusqu'à 75% sur leur impôt sur le revenu foncier (IRPF). Cette mesure, qui fait partie d'un régime transitoire, est réservée à certains contrats anciens. Ces prestations, généralement perçues lors de la retraite ou dans des cas d'incapacité, sont considérées comme des revenus du travail au regard de l'IRPF. Cependant, la législation prévoit des réductions sur le montant à inclure dans la base imposable lorsqu'on remplit des critères liés à l'ancienneté des primes ou à la manière dont elles ont été financées. Dans certains cas, cette réduction peut atteindre 75% du rendement, ce qui signifie que seul une partie du capital perçu sera soumise à la taxation. Les retraités mutualistes attendent toujours les remboursements de l'IRPF de la direction générale des finances publiques : il y a presque 800 000 personnes concernées.

Quels sont ces assurements collectives liées à la retraite?

Ces assurances collectives sont des polices souscrites par une entreprise pour « rédiger des engagements » avec ses employés en matière de pensions ou de prévoyance sociale. Ces assurances garantissent le paiement d'un capital ou d'une rente lorsque survient une contingence comme la retraite, le décès ou l'incapacité permanente. La fiscalité de ces prestations dépend de plusieurs facteurs, notamment si les primes ont été payées par l'entreprise ou par le travailleur lui-même et si ces apports ont été imputés fiscalement pendant la vie active. En général, le paiement reçu par le bénéficiaire est considéré comme un revenu du travail et doit donc être déclaré dans le formulaire de déclaration de revenus. Néanmoins, la législation maintient un régime transitoire qui permet d'appliquer des réductions sur une partie de ces revenus lorsque les apports ont été effectués selon des règles fiscales antérieures.

Comment fonctionne cette réduction de 75% de l'irpf?

L'Agence nationale des finances publiques établit que, dans certains cas, les prestations issues d'assurances collectives peuvent bénéficier d'une réduction de 75% sur le revenu obtenu. Ainsi, ce pourcentage s'applique par exemple lorsque les primes de l'assurance ont été payées avec plus de cinq ans d'avance sur la perception de la prestations ou en cas de certaines situations d'invalidité permanente absolue ou de grande invalidité. Dans d'autres cas, la réduction peut être inférieure. Si les primes ont été versées avec plus de deux ans d'avance, la réduction applicable peut atteindre 40%. Pour calculer le revenu auquel s'applique la réduction, la norme précise qu'il faut soustraire de la