Retraite : un complément caché pourrait vous faire gagner des milliers d'euros
Des milliers de fonctionnaires espagnols pourraient être en mesure de réclamer un complément de retraite rétroactif, suite à une récente décision de la Cour suprême. Un dossier qui rouvre des droits longtemps ignorés, et qui pourrait significativement augmenter les pensions de ceux qui y sont éligibles.
Le « plus de maternité », ou comment la justice rattrape le temps perdu
Le « plus de maternité », officiellement appelé « complément pour enfant », était une allocation versée aux retraités espagnols en fonction du nombre d'enfants qu'ils avaient eus. Initialement réservé aux femmes, sous le prétexte que la maternité pénalisait leur carrière, ce dispositif a été progressivement élargi grâce à des décisions de justice. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait déjà jugé discriminatoire le fait de ne l'accorder qu'aux femmes en 2019.
Mais l'affaire ne s'arrête pas là. La Cour suprême espagnole a franchi une étape supplémentaire en reconnaissant le droit des deux parents à percevoir ce complément, même si la pension a été reconnue entre le 1er janvier 2016 et le 3 février 2021. C'est là le point crucial : une période pendant laquelle le dispositif était en vigueur, avant d'être remplacé par un système plus égalitaire, mais qui a laissé des milliers de personnes dans l'ignorance de leurs droits.
Ce complément, qui pouvait représenter jusqu'à 15% de la pension, est lié au nombre d'enfants : 5% pour deux enfants, 10% pour trois, et 15% pour quatre enfants ou plus. Une somme non négligeable, surtout pour les retraités ayant une famille nombreuse.
La particularité est que, depuis le 4 février 2021, un nouveau système est en place, plus axé sur la réduction de l'écart de genre. Il permet de bénéficier d'un complément fixe par enfant, mais seulement pour l'un des parents. C'est pourquoi cette décision de justice est si importante : elle permet de réclamer le complément initial, plus avantageux, pour la période antérieure.
Les fonctionnaires du régime des classes passives (civil, justice, militaire) sont particulièrement concernés par cette affaire. Ils doivent simplement avoir accédé à une pension contributive (retraite, veuvage, incapacité permanente) entre 2016 et 2021, et avoir au moins deux enfants, biologiques ou adoptés.
L'ampleur de cette potentielle vague de réclamations est difficile à évaluer, mais les experts estiment que des milliers de fonctionnaires et d'autres travailleurs pourraient être concernés. Il est donc vivement conseillé à ceux qui pensent remplir les conditions de se renseigner auprès d'un conseiller juridique ou d'un spécialiste des retraites. L'occasion de récupérer des sommes considérables, oubliées trop longtemps.
Et si l'administration ne vous informe pas d'office, n'hésitez pas à agir. La justice a tranché, et il est temps de faire valoir vos droits. Une bataille pour la reconnaissance, et une victoire potentielle pour les portefeuilles.