Espagne : nouvelle loi sur l'intelligence artificielle, des conséquences financières pour les entreprises
La loi espagnole sur l'intelligence artificielle (IA) a été approuvée, suscitant une alarme chez les entreprises qui utilisent déjà des systèmes automatisés, des algorithmes prédictifs ou des outils de génération d'IA dans leurs processus quotidiens.
Des sanctions jusqu'à 35 millions d'euros pour les entreprises
En plus des amendes astronomiques, la loi impose de nouvelles obligations de transparence, de supervision humaine, d'étiquetage des contenus manipulés et de limites sur l'utilisation de technologies considérées à haut risque ou directement interdites.
Les pratiques prohibées pouvant entraîner de telles sanctions sont variées, allant de l'utilisation de techniques subliminales pour manipuler les décisions, de l'exploitation de vulnérabilités liées à l'âge ou à la situation économique, des systèmes de notation sociale, certaines formes d'identification biométrique ou les deepfakes sexuels générés par l'IA.
La loi également prévoit des sanctions moins graves pour d'autres manquements liés aux obligations de transparence ou de supervision. Dans les cas les moins graves, les amendes pourraient commencer à environ 6 000 euros, mais les montants augmentent rapidement en fonction de l'impact de la violation et de la taille de l'entreprise impliquée.
L'Exécutif a justifié le durcissement normatif par le rapide accès à des outils capables de manipuler des images et des vidéos avec une réalisme énorme. Le ministre de la Transformation numérique, Óscar López, a défendu pendant la présentation de la norme la nécessité de construire un modèle d'IA